MENTIONS LÉGALES
DÉCLARATION CNIL
Ce site a fait l'objet d'un enregistrement auprès de la CNIL le 03/01/2013 sous le numéro : 1641690 v 0
Conseiller en investissements financiers
Votre conseiller est immatriculé au Registre Unique des Intermédiaires en Assurance, Banque et Finance (ORIAS) sous le
n° d’immatriculation E002915
Vous pouvez vérifier cette immatriculation sur le site internet ORIAS : https://www.orias.fr/welcome) au titre de l'activité
réglementée suivante:
CIF (Conseiller en Investissements Financiers) susceptible de fournir des conseils en investissement de manière non
indépendante au sens de l’article 325-5 du RGAMF et une combinaison de ces deux types de conseils enregistré auprès
de l’Association Nationale des Conseils Financiers-CIF (ANACOFI-CIF), association agréée par l’Autorité des Marchés
Financiers (AMF), adresse courrier : 17 Place de la Bourse 75082 Paris cedex 02 et adresse internet : www.amf-france.org.
Cette activité est contrôlable par l'AMF.
Votre conseiller ( ou intermédiaire ) s'est engagé à respecter intégralement le Code de Bonne Conduite de l'ANACOFI-CIF
disponible au siège de l'Association ou sur www.anacofi.asso.fr
N° ORIAS : N°12064800
Responsabilité civile professionnelle
Votre conseiller ou intermédiaire (selon qu’il soit membre de l’ANACOFI et/ou de l’ANACOFI-CIF) dispose, conformément à
la loi et aux codes de bonne conduite de l’ANACOFI et de l’ANACOFI-CIF, d’une couverture en Responsabilité Civile
Professionnelle et d’une Garantie Financière suffisantes couvrant ses diverses activités. Ces couvertures sont notamment
conformes aux exigences du Code monétaire et financier et du Code des assurances.
Souscrites auprès de : GALIAN 92, rue de la Boetie 75008 PARIS
Numéros de polices : B92039040
Courtier
Votre intermédiaire d'assurance est immatriculé au Registre Unique des Intermédiaires en Assurance, Banque et Finance
(ORIAS) sous le n° d’immatriculation 120 648 00
Vous pouvez vérifier cette immatriculation sur le site internet ORIAS : https://www.orias.fr/welcome) au titre de l'activité
réglementée suivante:
IAS (Intermédiaire en Assurance) : catégorie COURTIER type B niveau 1 et 2.
L'activité d'IAS est contrôlable par l'Autorité Prudentielle de Contrôle et de Résolution (ACPR), adresses courrier: 4 place de
Budapest, 75436 PARIS cedex 09, et internet: http://www.acpr.banque-france.fr/accueil.html
N° ORIAS : N°12064800
Responsabilité civile professionnelle
Votre conseiller ou intermédiaire (selon qu’il soit membre de l’ANACOFI et/ou de l’ANACOFI-CIF) dispose, conformément à
la loi et aux codes de bonne conduite de l’ANACOFI et de l’ANACOFI-CIF, d’une couverture en Responsabilité Civile
Professionnelle et d’une Garantie Financière suffisantes couvrant ses diverses activités. Ces couvertures sont notamment
conformes aux exigences du Code monétaire et financier et du Code des assurances.
Souscrites auprès de : GALIAN, 75, rue de la Boetie 75008 PARIS
Numéros de police : B92039040
Financement
Mandataire d'intermédiaire en opération de banque et en service de paiements (MIOBSP)
Votre conseiller est immatriculé au Registre Unique des Intermédiaires en Assurance, Banque et Finance (ORIAS) sous le
n° d’immatriculation 12064800
Vous pouvez vérifier cette immatriculation sur le site internet ORIAS : https://www.orias.fr/welcome) au titre de l'activité
réglementée suivante:
IOBSP (Intermédiaire en Opérations de Banque et en Services de Paiements) : catégorie mandataire d’IOBSP
Le mandat est la société de courtage immobilier LA CENTRALE DU FINANCEMENT, immatriculé à l’ORIAS n°12068812, dont le
siège social se trouve au 55, rue de la République 69002 LYON
Service de conseil sur des contrats de crédits immobiliers :
Votre conseiller effectuera une mise en relation avec notre partenaire en courtage immobilier et la relation s'effectuera
directement sans honoraires d'entremise ou d'intermédiation.
Cette activité est contrôlable par l’Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution (ACPR) adresses courrier: 4 Place de
Budapest, 75436 PARIS cedex 09 et internet : http://www.acpr.banque- france.fr/accueil.html
Adhésion à l’association professionnelle agréée par l’ACPR : ANACOFI-COURTAGE
Carte professionnelle de transaction et de gestion CPI n°6901 2018 0000 25 606, délivrée par la CCI Lyon Métropole
RCS Lyon 537 746 620
Code APE : 6619B