QUE FAIRE APRES LES 9 ANS DU DISPOSITIF SCELLIER ?
Dernière mise à jour : 14 févr. 2021
Dispositif d'aide à l'investissement locatif de la période 2009 à 2012, vous arrivez certainement au bout des 9 ans d'engagement de location, que faire ?
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Précédent le dispositif Pinel de la période de 2009 à 2012, le dispositif Scellier arrive au terme des 9 ans d'engagement pour certains investisseurs, selon l'année de livraison.
Si vous avez été livré en 2009, alors la fin de la période des 9 ans est en 2017
Si vous avez été livré en 2010, alors la fin de la période des 9 ans est en 2018, et ainsi de suite...
La réduction d'impôt s'arrête donc, et on peut se poser la question de savoir quoi faire de son investissement. Plusieurs possibilités s'offrent à l'investisseur:
> Continuer à la louer au locataire en place
> Reprendre l'appartement pour son usage à l'issu du délai légal du bail du locataire, et pour un motif légitime
> Vendre son bien
> Le louer sous le régime du loueur meublé
Toutes ces possibilités sont à considérer selon les objectifs de chacun et la situation financière et fiscale propre.
Une étude approfondie avec votre conseiller CITY STONE, vous permettra d'apporter un éclairage exhaustif des possibilités, des conséquences et contraintes, et du mode opératoire à évaluer.